Règlement intérieur

 REGLEMENT INTERIEUR

DU MOTO CLUB DE FONTENAY LE COMTE

Conformément à l’article 22 des statuts du Moto Club de Fontenay le Comte, ce règlement intérieur ainsi que ses modifications éventuelles, seront adoptées par l’Assemblée Générale du Moto Club de Fontenay le Comte.

TITRE I – OBJET

Le présent règlement intérieur a pour objet de préciser les dispositions statutaires sur certains points particuliers et de les compléter par l’indication des moyens que le Comité Directeur du MC Fontenay le Comte a mis en œuvre pour mener à bien la tâche qui lui est assignée comme décrit à l’article 2 des statuts.

 

TITRE II – MEMBRES

 

Article 1 : Adhésion

 

Toutes personnes physiques peuvent adhérer au Moto Club de Fontenay le Comte, soit comme licenciés adhérents, soit comme simples adhérents. Ils auront connaissance des statuts et du règlement intérieur.

Chaque officiel (Directeur de course, Commissaire Sportif, Commissaire technique, Chronométreur, Commissaire de Piste, Dirigeant……) du Moto Club devra s’acquitter du prix de sa licence en début de saison, elle sera remboursée seulement s’il est présent aux épreuves du Moto Club de Fontenay le Comte et s’il officie sur deux épreuves extérieures.

Tout demandeur de Licence Compétition (NCA, NCB, NJC, etc.…….) devra s’acquitter du prix de sa licence en début de saison, elle sera remboursée seulement si ce pilote est licencié au club depuis 4 années, selon son classement au Championnat auquel il participe et après validation du comité directeur du Moto Club de Fontenay le Comte.

Le remboursement se fera le jour de l’Assemblée générale. La présence à cette cérémonie est obligatoire

 

Article 2 : Cotisation

 

La cotisation annuelle doit être versée lors de la prise de licence, pour les licenciés, ou lors de l’adhésion pour les simples adhérents.

 

Toute cotisation versée au MC Fontenay le Comte est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d’année en cas de démission, d’exclusion, de dissolution ou de mise en sommeil du club

 

Pour toute nouvelle adhésion à compter de Septembre de l’année en cours, les nouveaux adhérents bénéficieront de cette adhésion jusqu’au 31 Décembre de l’année suivante.

 

Article 3 : Exclusion d’un adhérent

 

Un adhérent peut être exclu pour les motifs suivants :

  • Défaut de licence
  • Sanctions disciplinaires prononcées par les instances disciplinaires de la LMR des Pays de la Loire ou de la FFM
  • La suspension de compétitions ou d’exercice de fonctions de plus d’un an non assortie de sursis
  • Retrait provisoire de la licence de plus d’un an non assorti de sursis
  • Radiation
  • Absence à trois réunions consécutives non justifiées

 

L’exclusion doit être prononcée par le Comité Directeur après avoir entendu les explications de l’adhérent contre lequel une procédure d’exclusion est engagée. L’adhérent sera convoqué par lettre recommandée avec AR quinze jours avant cette réunion. Cette lettre comportera les motifs de l’exclusion. Il pourra se faire assister d’une personne de son choix. La décision d’exclusion sera notifiée par lettre recommandée avec AR.

 

Article 4 : Démission volontaire de la qualité de membre du Comité Directeur du MC Fontenay le Comte

 

Tout membre à titre individuel peut volontairement quitter le Comité Directeur en notifiant sa décision au Président du MC Fontenay le Comte par lettre recommandée avec AR, sauf si ce membre est dans le tiers sortant et ne se représente pas.

 

TITRE III : FONCTIONNEMENT DU MOTO CLUB DE FONTENAY LE COMTE

 

Article 5 : Le trésorier du Club

 

Il est responsable de la tenue des comptes selon un exercice comptable. Celui-ci est fixé du 1er Novembre au 31Octobre.Il a pour mission de tenir la comptabilité du MC Fontenay le Comte et il doit en rendre compte auprès de l’ensemble des adhérents lors de l’Assemblée Générale ainsi que chaque fois que le Comité Directeur en fait la demande.

 

Article 6 :Règles d’utilisation dans le cadre de l’entraînement et de la compétition pour le circuit de la Michetterie.

Préambule

Le Moto Club de Fontenay le Comte est affilié à la Fédération Française de Motocyclisme sous le N° 1330

Les règles inhérentes à la pratique du sport motocycliste édictées par la FFM doivent être respectées sur ce site.

Le circuit de la Michetterie est homologué par la Sous Préfecture de Fontenay le Comte par arrêté N° 2011/SPF/54 du 6 Juillet 2011 (cette homologation est valable pour quatre ans, la date et le N° de cet arrêté sera changée après une nouvelle homologation sans être soumis au vote de l’Assemblée Générale)

A ce titre, les garanties d’assurance rattachées à la licence FFM, notamment l’assurance responsabilité civile et l’assurance individuelle accident, sont applicables*.

Le sport motocycliste n’est pas exempt de certains risques. Afin de les limiter, il est essentiel d’adopter une attitude responsable tant sur la piste qu’en dehors et de respecter les présentes règles.

Toute personne qui pénètre sur le terrain doit prendre connaissance du présent règlement, des conditions d’admission et s’engage à les respecter.

Le site est destiné à l’entraînement et à la compétition dans le cadre des pratiques suivantes :

  1. - Vitesse

  2. - Motocross

*Des garanties complémentaires peuvent être souscrites par les licenciés. Pour tout renseignement contacter le service juridique FFM.

Objet

Le présent règlement a notamment pour objet de régir l’utilisation du site de pratique du Circuit de la Michetterie dans le cadre des entraînements et des compétitions.

Section 1 : Conditions d’accès au site

Ouverture du terrain pour les entraînements

Le site est accessible uniquement les journées d’entraînements selon un calendrier et des horaires définis en début d’année, ce calendrier et ces horaires seront disponibles sur le site internet du club et affichés au circuit en début de saison ainsi que les journées de compétitions

Le Bureau du Moto club ou le responsable de l’entraînement peut à tout moment et sans préavis, fermer le terrain notamment pour raisons techniques, climatiques ou de sécurité.

Toute personne désirant accéder au site doit, au préalable :

Etre titulaire d’une licence FFM en cours de validité,

Avoir obtenu l’autorisation du responsable,

Avoir un machine qui ne dépasse pas 95 dB comme le prévois l’arrêter Préfectoral a l’article 1 section D

Pour tout renseignement :

Monsieur………………………….

Tel. :………………………………

Fax :………………………………

@ :………………………………..

Contrôles

Pour accéder au site, les pilotes devront contacter le responsable.

Les pilotes peuvent à tout moment faire l’objet de contrôles (administratif, technique, alcoolémie : dans ce cas le contrôle sera effectué par un médecin délégué par les instances régionales ou fédérales, etc.…) de la part des responsables.

Au cours de cette vérification les pilotes doivent présenter :

  1. -leur licence FFM de la saison en cours.
  2.  

 

Section 2 : Sécurité

Encadrement

Aucun pilote n’est autorisé à rouler seul sur la piste.

Un licencié titulaire d’une qualification fédérale d’officiel ou toute personne licenciée titulaire d’un brevet fédéral ou d’Etat option motocyclisme doit être présent sur le site afin de veiller au respect des règles.

Sécurité des pilotes

Le port des équipements de protection imposés par les règlements sportifs en vigueur est obligatoire.

Les pilotes doivent, lorsqu’ils circulent en dehors des limites de la piste,

  1. rouler à allure très modérée,
  2. éviter toute manœuvre dangereuse.

 

Il est interdit aux pilotes de circuler sur la voie publique avec des machines non homologuées et/ou s’ils ne possèdent pas le permis adéquat.

Sécurité des accompagnateurs

Les accompagnateurs ne doivent pas circuler sur la piste et en dehors des zones qui leurs sont réservées.

Les véhicules des accompagnateurs devront être stationnés dans les emplacements réservés à cet effet.

Les accompagnateurs sont sous l’entière responsabilité des pilotes, toutes fautes de ceux-ci aura pour conséquence une sanction aux pilotes.

Machines

Les machines utilisées par les pilotes doivent respecter les règles techniques relatives à la pratique de la vitesse ou du moto cross.

Pour les motos de route, les rétroviseurs, phares, clignotants, béquilles, etc.…. devront être démontés, scotchés ou attachés. Ces éléments ne doivent en aucun cas devenir un danger pour les utilisateurs.

Responsabilité du club

Il est rappelé aux utilisateurs que leurs matériels (motos, remorques, équipements, sacs…) sont placés sous leur entière responsabilité et qu’ils en conservent la garde durant toute la séance.

Le Moto Club décline toute responsabilité concernant les vols ou dommages subis par les utilisateurs.

Section 3 : Environnement

Installations

Les installations et autres équipements du site mis à la disposition des utilisateurs doivent être respectés. A ce titre, tout acte de dégradation ou susceptible de porter atteinte à l’intégrité des installations du site peut faire l’objet de poursuites.

Traitement des déchets

Les utilisateurs du site sont tenus de déposer les déchets (fluides, pneus usagés, poubelles…), dans les lieux prévus à cet effet. En l’absence de dispositif réservé, ils doivent emporter les déchets avec eux.

Section 4 : Sanctions

Exclusion

En cas de non respect des présentes dispositions et/ou de toute règle édictée par la FFM, les contrevenants pourront, en fonction de la gravité des faits, faire l’objet d’une exclusion temporaire ou définitive du site.

Article 7 : Modification du règlement intérieur

Ce règlement intérieur, ainsi que ses modifications éventuelles, seront adoptés par l’Assemblée Générale du Moto Club de Fontenay le Comte

Adopté par le Comité Directeur le