Les statuts

STATUTS DU MOTO CLUB DE FONTENAY LE COMTE

Adoptés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 12 janvier 2013

TITRE I – NATURE – BUTS – AFFILIATION

Article 1 : Forme – Dénomination – Siège – Durée

Le Moto Club de Fontenay le Comte est une association régie par la loi du 1er Juillet 1901, le décret du 16 Août 1901 et le code du sport et dont les buts et activités se rapportent à la pratique du motocyclisme.
L’association a pour dénomination MOTO CLUB DE FONTENAY LE COMTE.
L’association à été déclarée à la Sous Préfecture de Fontenay le Comte le 6 Mars 1989 sous le N° W851000173.

Son siège social est fixé à l’Office des Sports – Maison des Associations – 34 rue Rabelais – 85200 Fontenay le Comte, ce dernier pourra être transférer en tout lieux par simple décision du Comité Directeur.
Sa durée est illimitée.

Article 2 : Rôle et Buts

L’Association a pour objet :
- de développer les activités liées au sport et / ou au tourisme motocycliste,
- d’étudier les questions de nature à en favoriser le développement,
- d’offrir à ses membres un loisir sportif et éducatif par l’apprentissage des activités liées au motocyclisme.

L’Association s’interdit d’adopter toute décision ou de réaliser toute manifestation présentant un caractère politique ou religieux.
L’association s’interdit toute forme de discrimination

Article 3 : Affiliation – Agrément

L’association est affiliée à la Fédération Française de Motocyclisme(FFM), elle s’engage en conséquence :

  • -  à ne pratiquer d’autres objets que ceux pour lesquels elle a été affiliée ;
  • -  à se conformer entièrement aux statuts, règlement intérieur et règlements ou décisions administratifs établis par

    la FFM, ainsi qu’à ceux de la Ligue Motocycliste Régionale des Pays de la Loire dont elle relève et du Comité

    Motocycliste Départemental de Vendée ;

  • -  à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application des dits statuts et règlements.

    TITRE II – LES MEMBRES

    Article 4 : Les catégories de membres

    L’Association se compose de :
    - membres d’honneur : le titre de membre d’honneur peut être décerné par le Comité Directeur aux personnes qui rendent ou ont rendu des services importants à l’association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle et ont le droit de participer aux Assemblées Générales avec voix consultative. Ce titre peut être retiré par le Comité Directeur.

    - membres actifs : sont désignés membres actifs, les licenciés à la Fédération Française de Motocyclisme et les personnes physiques membres de l’association participant régulièrement aux activités développées par la présente association et versant une cotisation annuelle fixée par l’Assemblé Générale.

    Article 5 : Cotisation des membres

    Le montant des cotisations est fixé annuellement par l’Assemblée Générale Ordinaire.

    Article 6 : Perte de la qualité de membre

    La qualité de membre se perd par :
    - la démission adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au Président de l’association;
    - le décès;
    - la radiation prononcée par le Comité Directeur pour tous motifs susceptibles d’entraver le bon fonctionnement de l’association (non-respect des présents statuts ou pour tout acte portant atteinte aux intérêts moraux, sportifs ou financiers de l’association). Au préalable l’intéressé doit être invité, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, précisant le motif de sa convocation, à se présenter devant le Comité Directeur afin de fournir des explications sur les faits qui lui sont reprochés ;
    - le non paiement de la cotisation.

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TITRE III – L’ASSEMBLEE GENERALE

Article 7 : Composition

L’Assemblée Générale comprend tous les membres de l’association au jour de la convocation et à jour de leur cotisation.

Article 8 : Réunions

♦ Assemblée Générale constitutive (ou de reprise d’activité)

L’assemblée Générale constitutive se réalise avec les membres fondateurs de l’association (ou les membres repreneurs de l’association).

♦ Assemblée Générale Elective

L’assemblée Générale Elective procède à l’élection des membres du Comité Directeur et de son Président en respectant les dispositions précisées aux articles 10, 12 et 16 des présents statuts. Elle se réunit une fois par an.

♦ Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire est convoquée par le Comité Directeur. Elle se réunit au minimum une fois par an à la demande du Comité Directeur. En outre, elle se réunit chaque fois que sa convocation est demandée par le quart de ses membres au moins.
L’ordre du jour est fixé par le Comité Directeur ou le cas échéant par le quart des membres.

L’Assemblée Générale définit, oriente et contrôle la politique générale du club.
Le président de l’association préside l’Assemblée Générale Ordinaire et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de la gestion de l’association.

L’Assemblée Générale Ordinaire délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Comité Directeur et sur la situation morale, matérielle et financière de l’Association.
Elle approuve les comptes dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture de l’exercice, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.

Elle élit le représentant de l’Association auprès de la ligue Motocycliste Régionale des Pays de la Loire à laquelle elle est affiliée et au Comité Motocycliste Départementale de Vendée.
Elle fixe le montant de la cotisation annuelle.

Assemblée Générale Extraordinaire

Elle peut être convoquée à tout moment soit par le Comité Directeur, soit à la demande de la majorité des membres à jour de leur cotisation.
L’Assemblée Générale Extraordinaire est compétente en matière de dissolution et de modification des statuts

Article 9 : Convocations

Les convocations à une Assemblée Générale doivent être postées quinze jours avant la date fixée pour cette assemblée par le secrétaire général.
Elles doivent indiquer :
1°) le jour, l’heure et le lieu de réunion

2°) l’ordre du jour

Article 10 : Quorum – Mode de scrutin

Les délibérations des Assemblées Générales Ordinaires sont adoptées à la majorité simple des voix des membres présents aux Assemblées Générales. Pour la validité des délibérations, la présence du cinquième des membres de l’association est nécessaire. Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué avec le même ordre du jour, une deuxième Assemblée Générale Ordinaire, à quinze jours d’intervalle qui délibère quel que soit le nombre de membres présents.

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Le quorum de l’Assemblée Générale Elective est de un tiers au moins des membres de l’association.

L’assemblée Générale extraordinaire doit, pour délibérer valablement, se composer de un tiers au moins des membres de l’association au jour de la convocation et à jour de leur cotisation. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à 15 jours d’intervalle au moins ; elle peut cette fois délibérer quel que soit le nombre des présents. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou éventuellement représentés à l’Assemblée. Elle est convoquée selon des modalités identiques à celles de l’article 8 et 9.

Le vote a lieu au scrutin secret dès lors qu’il concerne des personnes physiques. Pour toutes les délibérations autres que les élections au Comité Directeur le vote par procuration est autorisé, chaque mandataire pouvant disposer au maximum d’une procuration écrite.
Le vote par correspondance est interdit.

Article 11 : Procès verbaux

Il est tenu procès verbal des réunions de l’Assemblée Générale. Ils sont signés par le Président et le secrétaire général.

TITRE IV ADMINISTRATION

Article 12 : Composition du Comité Directeur

L’association est administrée par un comité directeur comprenant trois membres minimum, divisé en tiers sortants, tirés au sort, élus pour un an pour le premier tiers, deux ans pour le deuxième et trois ans pour le troisième par l’Assemblée Générale Elective.

Les postulants doivent faire acte de candidature un mois avant la date de l’élection. Les candidatures sont adressées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au président de l’association.

Est éligible au comité directeur toute personne âgée de plus de seize ans à la date d’envoi des convocations, membre de l’association depuis plus de six mois et à jour de sa cotisation. Cependant seuls les majeurs ont accès aux fonctions de Président, Trésorier et Secrétaire Général.
Toutefois, la moitié au moins des sièges du comité directeur devra être occupée par des membres élus ayant atteint la majorité légale et jouissant de leur droits civils.

Est électeur tout membre de l’association ayant acquitté sa cotisation au jour de l’Assemblée Générale et âgé de seize ans au moins le jour de l’élection et les représentants légaux des membres de l’association âgé de moins de seize ans. Les membres d’honneur ne possèdent qu’une voix consultative.

Les membres sortant sont rééligibles. Ils sont élus au scrutin secret à la majorité simple des membres présents. En cas d’ex aequo, il procède à un autre scrutin selon la même forme.

Le quorum de l’Assemblée Générale Elective est de un tiers au moins des membres de l’association

En cas de vacance, le comité directeur peut pourvoir provisoirement au remplacement du ou des membres concernés. Dès la réunion de la prochaine Assemblée Générale, celle-ci élit le ou les membres aux postes à pourvoir pour la durée restant à courir du mandat des membres remplacés.

Le Comité fixe le taux des remboursements des frais de déplacement, de mission ou de représentations effectuées par les membres du Comité Directeur dans l’exercice de leurs fonctions.

Le Comité Directeur élit en son sein un Secrétaire Général et un Trésorier et propose conformément à l’article 16, un Président.

Des personnes non membres de l’Association peuvent être autorisées à assister et participer à un Comité Directeur par le Président de l’Association.

Article 13: Réunion du Comité Directeur

Le comité directeur se réunit au moins trois fois par an sur convocation du président ou sur demande du tiers de ses membres votants.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Chaque membre ne dispose que de sa voix personnelle. La présence d’un tiers des membres du Comité est nécessaire pour la validité des délibérations. Deux membres doivent être présents au minimum.

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Tout membre du comité directeur qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 14 : Pouvoirs du Comité directeur

Le comité directeur est investi des pouvoirs les plus étendus dans la limite de l’objet de l’association.
Il convoque les Assemblées Générales dont il fixe l’ordre du jour, arrête le montant des cotisations annuelles, vote avant le début de l’exercice le budget annuel qui sera approuvé par l’Assemblée Générale.
Il administre les biens de l’association.
Il surveille la gestion des membres du bureau.
Pour assurer la transparence de la gestion, tout contrat ou convention passé entre le groupement d’une part et un administrateur, son conjoint ou un proche d’autre part est soumis pour autorisation au comité directeur et présenté pour information à la plus prochaine assemblée générale.

Le comité directeur nomme et décide de la rémunération ou de l’indemnisation des personnes employées par l’association.
Il prépare les projets de modifications des statuts à soumettre à l’Assemblée Générale Extraordinaire.
Il confère les titres de membres d’honneur.

Article 15 : Procès verbaux des réunions du Comité Directeur

Il est établi un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux signés par le Président et le Secrétaire sont transcrits sans blancs ni ratures sur un registre tenu à cet effet.

Article 16 : Le Président

Dès l’élection du Comité Directeur, l’Assemblée Générale élit le Président de l’association. Le Président est choisi parmi les membres du Comité Directeur, sur proposition de celui-ci. Il est élu au scrutin secret à la majorité absolue des suffrages exprimés. Le mandat du Président prend fin avec celui du Comité Directeur.
Le Président de l’association doit être licencié à la Fédération Française de Motocyclisme.

Le Président ordonnance les dépenses.
Le Président ou à défaut tout autre membre du Comité Directeur habilité à cet effet par le Président ou à défaut le Comité Directeur représente l’association en Justice et dans tous les actes de la vie civile.

TITRE V – DOTATIONS ET RESSOURCES ANNUELLES

Article 17 : Ressources de l’association

Les ressources de l’association comprennent :
- le montant des droits d’entrée de la ou des manifestations organisées par l’association et les cotisations annuelles des membres;
- les subventions éventuelles de l’Etat, de la région, des départements et de toutes collectivités territoriales;
- des recettes provenant des biens vendus ou de prestations fournies par l’association;
- des revenus des biens de valeur de toute nature appartenant à l’association;
- de toutes autres ressources et subventions autorisées par la loi en vigueur.
- des dons manuels.

Article 18 : Comptabilité

Il est tenu une comptabilité en recettes et en dépenses pour l’enregistrement de toutes les opérations financières, conformément aux dispositions du code général des impôts.

TITRE VI – MODIFICATION DES STATUTS – DISSOLUTION

Article 19 : Modification des statuts

Les statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée Générale Extraordinaire, sur la proposition du Comité Directeur ou de la moitié des membres à jour de leur cotisation constituant l’Association, cette proposition doit être soumise au Comité Directeur au moins un mois avant la séance.
Cette Assemblée, convoquée selon des modalités identiques à celles des articles 8 et 9, doit pour délibérer valablement se composer de un tiers au moins des membres visés au premier alinéa de l’article 7 ci-dessus. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à 15 jours d’intervalle au moins ; elle peut cette fois délibérer quel que soit le nombre des présents. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou éventuellement représentés à l’Assemblée.

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Article 20 : Dissolution

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L’Assemblée Générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association est convoquée spécialement à cet effet et se réunit dans les conditions et selon les modalités prévues aux articles 8 et 9.
Elle doit pour délibérer valablement se composer de un tiers au moins des membres visés au premier alinéa de l’article 7 ci-dessus. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à 15 jours d’intervalle au moins ; elle peut cette fois délibérer quel que soit le nombre des présents. La dissolution ne peut être prononcée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou éventuellement représentés à l’Assemblée.

En cas de dissolution par quelque mode que ce soit, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association. Elle attribue l’actif net conformément à la loi, à des Associations similaires.
En aucun cas, les membres de l’Association ne peuvent se voir attribuer en dehors de la reprise de leurs apports une part quelconque des biens.

TITRE VII – FORMALITES ADMINISTRATIVES ET REGLEMENT INTERIEUR

Article 21 : Formalités administratives

Le Président doit effectuer à la Préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du Décret du 16 août 1901 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er juillet 1901, et concernant notamment :

1. Les modifications apportées aux statuts.
2. Le changement de titre de l’Association.
3. Le transfert du siège social.
4. Les changements survenus au sein du Comité Directeur

Article 22 : Règlement Intérieur

Le ou les règlements intérieurs sont préparés par le Comité Directeur et adoptés par l’Assemblée Générale.
Ce règlement non obligatoire est destiné à fixer les différents points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Les statuts et les règlements intérieurs, ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées, doivent être communiqués :

1. au Directeur Départemental de la Jeunesse et des Sports dans le mois qui suit leur adoption en Assemblée Générale.

2. à la ligue Motocycliste Régionale dans le même délai.
Adoptés par l’Assemblée Générale le : ………………… ; à……………………..

Le Président Le secrétaire Général

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